Les régimes juridiques sanctionnant les violences contre les femmes se sont développés au travers des institutions internationales. Ils proviennent d'adaptations récentes de régimes juridiques antérieurs généralement conçus à l'origine sans égard pour les questions de genre : le droit humanitaire et le droit pénal international, les déclarations des droits humains et le droit de l'asile. Cette occultation historique des violences faites aux femmes contribue encore aux normalisations culturalistes et dénégations sociales du phénomène. Sous la pression de mobilisations sociales des évolutions apparaissent mais qui restent limitées.
Régimes juridiques
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Droits humains fondamentaux
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Les déclarations de droits humains anciennes, comme la Déclaration des droits de l'homme de 1789 en France, n'évoquent pas ces enjeux. Ce sont les textes récents dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) Convention européenne des droits de l'homme (CEDH article 3 et 5) qui intègrent ces enjeux : la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)[29] est l'un des instruments internationaux les plus importants pour la défense des droits des femmes. La Convention relative aux droits des enfants (CDE)[30] en son article 34 protège l'enfant « contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle »,
Droit pénal international et droit humanitaire
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En relation avec la guerre, dans les situations de conflits et les périodes postconflictuelles, le droit international contient certains dispositifs protecteurs des femmes victimes de violences, sans pour autant que celles-ci soient généralement rattachées à leur soubassement anthropologique des rapports de genres. Le crime de guerre, crime contre l'humanité, crime de génocide et violation du droit international humanitaire ont été conçus en relation avec le conflit armé mais peuvent être reconnus en dehors de celui-ci : cependant, les violences sexuelles n'ont souvent pas été explicitement évoquées et, jusqu'au milieu du xxe siècle, n'ont pu être sanctionnées qu'indirectement par référence à des catégories générales : « traitements inhumains et dégradants », « tortures », actes causant « intentionnellement de grandes souffrances », « atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé ». La Convention sur le crime de génocide[31] stipule que les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe » constituent un acte de génocide. Le droit international humanitaire, plus adapté aux situations de conflits que les déclarations des droits humains (néanmoins présentes dans les dispositifs pénaux), bénéficie d'un régime de responsabilité pénale individuelle pour la violation de ses dispositions[32] : l'article 27 § 2 de la quatrième Convention de Genève[33] stipule que "Les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur. ; cependant cet article réduit ces faits à une « atteinte à l'honneur » ne les évoque ainsi qu'implicitement comme susceptibles de sanctions pénales. Les protocoles additionnels, plus récents ont légèrement fait avancer le droit : ainsi L'article 76 du Protocole I[34] étend la protection aux « cas des femmes enceintes et des mères d'enfants en bas âge dépendant d'elles qui sont arrêtées, détenues ou internées pour des raisons liées au conflit armé ». Cependant, le droit humanitaire comme le droit pénal international, minimise les violences sexuelles par rapport à d'autres formes de torture ou d'esclavage et les tribunaux pénaux internationaux jouent un rôle majeur à travers les avancées jurisprudentielles[35].
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