Qu'est-ce qu'un viol/agression sexuelle ?

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Commençons par le commencement pour que tout le monde soit sur la même ligne... Les définitions !

●Le viol est un acte de pénétration sexuelle commis sur la victime ou sur l'auteur de l'acte avec violence, contrainte, menace ou surprise (dans ce dernier cas, la victime est trompée par la ruse de l'agresseur).

Tout acte de pénétration sexuelle est visé : vaginale, anale ou buccale. La pénétration peut être effectuée par le sexe de l'auteur du viol, par ses doigts ou par un objet.

S'il n'y a pas eu pénétration, il n'y a pas viol mais agression sexuelle.

L'agression sexuelle avec pénétration est considérée comme un viol, même si elle est commise par l'époux.se de la victime, par son/sa concubin.ne ou son/sa partenaire de Pacs.

La tentative de viol est punie des même peines que le viol (en théorie *tousstouss*). Il y a tentative de viol si l'auteur a essayé de violer sa victime, mais n'y est pas parvenu à cause d'un élément indépendant de sa volonté (exemple : la victime s'est défendue ou des tiers sont intervenus).

● L'agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Par exemple, des attouchements. (S'il y a eu pénétration, il s'agit d'un viol.)

Pour qu'il y ait agression sexuelle, il faut qu'il y ait eu un contact physique entre la victime et l'auteur des faits.

Il peut aussi avoir agression sexuelle commise par surprise si l'auteur agit alors que la victime ne s'y attend pas. Par exemple, dans la foule au sein des transports publics.

Dans tous les cas, l'auteur n'a pas obtenu le consentement clair et explicite de la victime. 

● Il n'est pas nécessaire qu'il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol ou agression sexuelle. Il suffit que la victime n'ait pas donné son consentement clair et explicite.
Il s'agit de l'une des situations suivantes  :

-La victime a émis un refus clair et explicite et/ou s'est défendue, mais l'agresseur a exercé sur elle une contrainte physique (par exemple, agression sexuelle ou viol commis avec violence)

-La victime n'a pas émis un refus clair et explicite et/ou ne s'est pas défendue, car elle faisait l'objet d'une contrainte morale (par exemple, agression sexuelle d'un ou d'une salariée par son chef)

-La victime n'était pas en état de pouvoir donner une réponse claire (par exemple, victime sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool, ou victime vulnérable en raison de son état de santé, victime de moins de 15 ans)


👋 Vous êtes encore là ? Je n'ai perdu personnes ?
Ce segment est juste du théorique mais je veux être sûr que l'on parte tous sur les mêmes bases avant d'attaquer le sujet en profondeur.

Et bien sûr, avant de vous laisser, je veux vous partager comment on peut réagir (théoriquement) quand on subit un viol ou agression sexuelle.

● En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17 (France) ou 101 (Belgique).

Vous pouvez également contacter le 112 (numéro d'urgence européen).


Par SMS
Vous pouvez aussi envoyer un SMS gratuitement au 114. Si vous vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.
Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un personnel de police ou de gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.


⚠️ Rassembler des preuves !
Vous devez aussi penser à préserver les éléments de preuve qui pourraient aider les forces de l'ordre et la justice à à identifier l'auteur de l'agression sexuelle et à le faire condamner. Par exemple en cas d'agression dans les transports, demandez leurs coordonnées aux personnes qui sont témoins, pour qu'elles puissent être auditionnées par la suite.

En personne, vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée !

Par mail, vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettrr sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

-État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant

-Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

-Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

-Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

-Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

-Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ....

-Volonté de se constituer partie civile

-----> (Des modèles de lettre sont disponible sur le site du Service Public, le lien est à la fin de ce segment).



🤔 Mmmh... Voilà pour le théorique. Vous avez tout compris ? Vous avez questions ?

N'hésitez pas à vous exprimer dans les commentaires !

Avant de vous laisser, je voulais vous remercier pour votre soutient et votre présence sur ce livre ! Merci beaucoup !🤗

À bientôt ! 💜🌟🌍🥔

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1526

La culture du violOù les histoires vivent. Découvrez maintenant