MASK - PURITY (BL)

Œuvre protégée

Loi sur la propriété littéraire et artistique, L 57-298.

Article 1 :

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi.

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa premier.

Article 2 :

Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Article 5 :

Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.

Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.

Article 6 :

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Article 8 :

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

Il n'est peut-être pas nécessaire de vous mettre cela, mais je préfère prévenir que guérir. Je sais que beaucoup de personnes ont le respect des œuvres des autres artistes et ne commettraient jamais l'outrage de la voler. Pourtant, d'autres personnes n'ont pas cette bonté d'âme. Je tiens donc à préciser à ces personnes qu'il est illégal de voler l'œuvre d'un autre sous peine d'être puni par la loi !

Les lois doivent être appliquées, non interprétées.