Bonjour à tous.
J'ai récemment vu que certains(es) se permettaient de copier les premiers chapitres des enfermés du manoir pour les poster sur d'autres réseaux notamment Facebook. Je vous demande de bien vouloir respecter un minimum le travail des auteurs même amateurs. Tout droit d'auteur étant réservé, la copie d'œuvre sans consentement de l'auteur est considérée comme étant une contrefaçon.
La mise en ligne d'œuvres d'auteurs sans le consentement exprès et préalable de ces derniers est une contrefaçon et toute contrefaçon est punie au sens de l'article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle :
« Toute édition d'écrits, de compositions musicales , de dessins, de peintures ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende. »
Je vous remercie.