Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L335-2
Toutefois, le plagiat fait déjà l'objet d'une sanction pénale à travers le délit de contrefaçon, qui est puni par l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
YOU ARE READING
CARTELLO SICILIANO
FanfictionStella Marinelli est la fille du chef de la mafia italienne, mais elle va malheureusement pour elle, se faire kidnappé par le capo de mafia sicilienne : Antonio Gonzalez. Celui-ci lui a été décrit par son père comme quelqu'un de froid, manipulateur...
