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pour remettre les pendules a l'heure.
!COMMENTAIRES FERMÉS!
étant en formation sur le montage je connais les lois sur le copyright et plagiat.
mes écrits + fiches viennent de moi qui là fait moi-même ou mes professeurs ou correspondants certains ont des sites.
~~~~~~~mon book m'appartient : TDR
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j'ai utilisé Google pour les descriptions des femmes présentes sur mes fiches. Que j'avais mentionné en bas du chapitre donc c'est LÉGAL
donc je détiens tout les tout les droits.
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pour protéger mon travail :
Les contenus concernés par le droit d'auteur
Le droit d'auteur impose à tout utilisateur d'une œuvre d'obtenir l'autorisation de l'auteur (ou de celui qui détient les droits) pour l'utiliser.
La notion d'œuvre est extrêmement large : il s'agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le droit s'applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt.
La loi en cite des exemples mais la liste n'est pas limitative (écrits littéraires, artistiques et scientifiques, allocutions, œuvres dramatiques, œuvres audiovisuelles, œuvres graphiques, compositions musicales, dessins, œuvres d'architecture, œuvres d'arts appliqués, logiciels, etc.).
Cela signifie qu'il faut tenir compte du droit d'auteur :- quel que soit le sujet du contenu (même un contenu technique, scientifique, une monographie, une infographie, une prestation orale, un site web, une illustration etc. peuvent être soumis au droit d'auteur) ;
- quels que soient la qualité ou le mérite du contenu ;
- même si l'auteur n'indique pas avoir « déposé » le contenu ;
- même en l'absence de toute mention de type « copyright » ou « tous droits réservés ».
Par prudence, l'utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d'auteur et donc que son utilisation doit être autorisée.
Le fait que le contenu soit soumis au droit d'auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante : c'est l'autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde (licences libres, étape 2).~~~~~>
Les prérogatives de l'auteur
L'auteur a légalement pour prérogative de contrôler toutes les utilisations de son œuvre (droits dits « patrimoniaux », à distinguer du droit moral de l'auteur, étape 3).
L'utilisateur qui ne dispose pas de l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits d'auteur1 pour utiliser une œuvre commet un acte de contrefaçon. Il s'expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende).
Cette autorisation doit être écrite (notamment pour des raisons de preuve) et comporter tous les éléments permettant de s'assurer que le titulaire des droits a accepté les utilisations qui seront faites (types, modalités, durée, territoire).
Disposer de cet écrit est important pour garantir la sécurité juridique de l'utilisateur et éviter les malentendus.
...☆ gya
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