Penser Le Gabon autrement

Chapitre 2 : Le Parlementarisme comme voie de sortie

Evoquant la Constitution de la Vème République Française dont il est le père avec son ami Jean Louis Debré, Charles De Gaulle a dit, dans une conférence de presse en 1961 :   « Notre Constitution est à la fois parlementaire et  présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les  besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». La Constitution française de 1958,  institue un régime « hybride » en ce qu’elle met en place un Président fort, tout en maintenant un certain équilibre avec le pouvoir législatif par l’existence du Premier ministre, chef de la majorité parlementaire. Elle est le modèle sur lequel se sont appuyées les rédactions de grand nombre de constitutions d’anciennes colonies, y compris le Gabon.
Dans un régime présidentiel il y a une séparation totale entre les pouvoirs législatif et exécutif, le Président préside et le parlement légifère. Dans un régime parlementaire en revanche, le chef de l’exécutif est issu de la majorité parlementaire dont il est généralement le chef. La séparation des pouvoirs n’est pas absolue dans ce système. En Occident, le régime français est une particularité. Cette particularité est le fait, comme l’a dit le général, des « traits de caractère du peuple français ». Or, nous autres africains en général et gabonais en particulier, ne sommes pas le peuple français. Le modèle constitutionnel français a permis, dans l’hexagone, de rétablir l’ordre et l’équilibre institutionnel en installant des institutions fortes et un chef fort. 
Par contre, chez nous il n’a pas eu le même effet. Il a produit des hommes forts à la tête d’institutions faibles. Pour cause, les modes de scrutins découlant de ce système ne permettent pas, en l’état, une expression politique plurielle. Le « parti de masse » est surreprésenté et est seul implanté partout (ce qui n’est pas une critique mais un constat), par conséquent, les forces politiques moins importantes ont peu, voire pas d’élus, alors même qu’elles représentent aussi des sensibilités populaires (sans parler de la fraude électorale qui est un très grand problème). Le parti au pouvoir remporte donc systématiquement quasiment tous les sièges au parlement à cause du scrutin majoritaire uninominal à un tour, de l’abstention hyper élevée et de la fraude. Le scrutin étant le même à l’élection présidentielle, on se retrouve avec le parti de masse à tous les étages comme à l’époque du parti unique. Par conséquent une partie du peuple (la majorité selon moi et selon le taux d’abstention aux dernières élections) laisse faire, comme ci elle ne faisait plus partie de la Nation, alors que les décisions (pas toujours très bonnes) qui sont prises la concernent directement.
Comment démocratiser le système ?
Le parlementarisme pourrait être notre voie vers le salut…  En effet, le régime parlementaire favorise le dialogue et le compromis entre les différentes forces politiques, sous certaines conditions. Si le mode de scrutin est adéquat, le compromis peut devenir obligatoire pour l’adoption des grandes réformes. Ainsi, le pluralisme est vraiment observé. Selon moi, à défaut d’un régime purement présidentiel, nous pourrions nous tourner vers la voie parlementaire afin de favoriser l’éclosion d’une vraie démocratie plurielle dans laquelle toutes les sensibilités pourraient s’exprimer.
Nous pourrions adopter un régime parlementaire avec une élection au scrutin de liste, proportionnel, à un tour, avec malgré tout une prime majoritaire (de 20% mais ce taux est discutable et pourrait être supérieur) pour permettre à la liste arrivée en tête de pouvoir constituer un gouvernement et mener sa politique sans toutefois avoir la possibilité de réformer la Constitution ou d’adopter des réformes trop sensibles sans concertation avec les autres partis. Néanmoins, en cas de coalition des listes minoritaires pour atteindre une majorité, c’est celle-ci qui aura le pouvoir. Concrètement, le régime parlementaire favorise les alliances, de circonstances (sur le vote d’un texte) ou pour la formation d’un gouvernement.
  En d’autres termes, avec un scrutin de liste proportionnel à un tour, chaque liste envoie à l’Assemblée Nationale autant de députés que le pourcentage qu’elle a obtenu. La prime majoritaire de 20% permet, quant à elle, à la liste en tête, d’envoyer 20% de députés de plus que les autres, sur les 100% de l’ensemble, en plus du score qu’elle obtient. Par exemple, il y a 4 listes en course. La liste A arrive en tête avec 30% des voix. Grâce à la prime majoritaire de 20%, elle aura droit à 50% des sièges et les 3 autres listes devront, sur la base de leurs résultats respectifs se partager les 50% restants. Par conséquent, dans cet exemple, la liste A possède la moitié des sièges de l’Assemblée Nationale, néanmoins, pour obtenir la confiance et pouvoir composer un gouvernement, elle devra obtenir une voix supplémentaire, ou s’assurer que les autres listes ne fassent pas d’alliance pour bloquer la composition du gouvernement car à elles 3 elles ont aussi 50% des sièges. Le compromis sera donc de rigueur.
Concernant la Présidence de la République, dans un tel système, celui-ci serait élu au suffrage universel indirect, par les parlementaires. Il aurait un rôle essentiellement symbolique sauf en l’absence d’accord entre les députés pour la composition d’un gouvernement. En cas de crise politique, il pourrait alors convoquer de nouvelles élections ou désigner lui-même le chef du gouvernement (Premier Ministre, Chancelier ou Président du Conseil) qui gouvernerait jusqu’à la nouvelle élection ou jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les parlementaires.
Quant au Sénat, il pourrait ne pas être supprimé. Mais à titre personnel, je ne vois pas l’intérêt de le garder. Le nombre de députés pourrait être augmenté, le Sénat supprimé et remplacé par un « Conseil Provincial et Coutumier » où siègerait des hauts dignitaires coutumiers. Ce serait un organe consultatif sur les questions relatives à la Coutume et à la vie dans les collectivités territoriales essentiellement.
En conclusion, le parlementarisme permettrait l’émergence d’une vraie démocratie, plus inclusive, plus participative et représentative, plus juste