Dans une décision du 14 octobre 2020, la Cour de Cassation exige qu'une pénétration soit " suffisamment profonde " pour qualifier le viol.
L. avait 13 ans.
Son beau-père lui a imposé à plusieurs reprises des pénétrations avec sa langue.
Mais la justice dit que ca n'est pas un viol.
La Cour de Cassation a estimé que la victime n'avait pas été assez précise " en termes d'intensité, de profondeur, de durée ou encore de mouvement " pour pouvoir estimer si la pénétration avait été " suffisamment profonde" pour que ce soit un viol.
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