Article L122-4
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Article L335-2
Toutefois, le plagiat fait déjà l'objet d'une sanction pénale à travers le délit de contrefaçon, qui est puni par l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
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LOS DEMONIOS | T2
FanfictionUne année après avoir quitter Tijuana, Renata est devenue Capo de la Camorra, c'est-à-dire la mafia Italienne. Comment est-ce qu'Angel réagira lorsqu'il apprendra que La Parca, crainte de tous, n'est autre que sa femme, Renata Perez ? Est-ce que l...