Article L122-4
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Article L335-2
Toutefois, le plagiat fait déjà l'objet d'une sanction pénale à travers le délit de contrefaçon, qui est puni par l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
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ÉLIZABETH
Fiksi PenggemarLui, Ayden Smith, 26 ans, est le parrain de la mafia de Philadelphie. Elle, Élizabeth Carter, 21 ans, est le parrain de la mafia de Floride. Ils possèdent tout deux des secrets, des parts d'ombres. À quoi mènera leur collaboration ? Comment vont...
