CHAPITRE I – L'HISTOIRE DU PROCES
Pensée chrétienne a imprégné la justice : jugement dernier, sanction d'Adam et Eve... Loi de talion, dans l'Exode prémisse du procès équitable (impartialité)
Ref aux 10 commandements dans le Code civil.
D FR emprunte aux procédures canoniques et franques :
- D canon : caractère inquisitoire et secret de la procédure, présence obli du personnel de justice...
-D franc : accusatoire et contradiction du débat, oralisation débat, système de preuve
D le plus abouties : empire romain à Loi des 12 tables (un des 1er code applicable) / 50 livres du Digeste de Justinien.
14ème siècle un organe nommé grand Conseil fut créé pour juger des litiges de « droit public ». + Intendants qui, au niveau local, surveillaient les cours judiciaires au point de veiller sur les compétences administratives
Conseil du Roi ancêtre CE. Le pouvoir de justice exercé par les Parlement mais les actes de l'administration du royaume étaient en dernier ressort de la compétence du Roi.
Certains apports de procédures résultent de textes d'Ancien régime : comme l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) (impose d'indiquer l'objet du litige sur acte de citation en justice) et l'ordonnance civile de Saint-Germain-en-Laye,1667 (unifiait la procédure sur tout le royaume et distingue les procédures civile et pénale)
après la Révolution de 1789 Constitution n'a porté qu'une intention molle aux questions de procédure avec l'affirmation de la liberté de la défense, la publicité des débats, la présomption d'innocence... loi du 3 brumaire an II de 17 articles, la procédure civile était réglée par des juges qui se prononçaient sur le champ et à l'oral. Avant la codification, voilà ce qu'étaient les prémisses du droit processuel.
