CHAPITRE III – L'EMERGENCE DU PROCES CONSTITUTIONNEL
La naissance du D Constit
D constit expression apparue avant la R 1789 : influence anglo-saxonne et révolution des E-U.
1) Naissance d'un droit constit autonome du droit ad
Révolution identité du D constit commence à être défendu. Talleyrand « Constit devait ê enseigné à l'école » + un 1er Prf de droit constit à Dijon en 1792
IIIeme Rep : subsiste une incertitude sur le contenu du D constit. (réduire ou non ce droit aux 3loi Constit en vigueur ?) + auteurs de Droit ad traitent de droit constit comme Maurice Hauriou.
2) La recherche du contentieux constit
Sous ancien Régime : contrôle formel des actes souverains mais les Lois Fondamentales étaient décidé librement par le Roi.
L'époque Révolutionnaire : loi = expression de la volonté générale (JJ Rousseau) = frein à la remise ne cause de la loi MAIS Sieyès proposa un contrôle de constitutionnalité par un organe nommé jury constitutionnaire. (innové =/ suprématie loi) Révolutionnaire hostile au projet car crainte que ce jury soit placé au-dessus du Parlement et devienne un gouvernement.
Diffuse l'idée d'un contrôle de constit des lois passant d'une conception de la C comme organe de distribution des pv et des compétences à un texte de garantie des droits qui mérite d'ê sanctionné en justice.
Constit de l'an VIII et Sénat conservateur : début du contrôle. Sénat chargé d'une forme de contrôle de constitutionnalité. Organe politique (=pas indépendance suffisante) car crainte de la FR de confier à un juge ce contrôle. à n'a pas fonctionné donc pas de Contentieux constit encore.
Sous le second empire : encore Sénat chargé d'un contrôle des lois à la C mais demeure exclusivement théorique. Modèle politique encore.
Sous la IIIè Rep : juges ordinaires refuse ce contrôles. (Maurice Hauriou et Léon Duguit étaient pour un contrôle par exception lors d'un procès devant un juge)
Arrêt Arrighi 1936 juge ad se juge incompétent à ce contrôle. (fondé sur la faiblesse des lois et au principe de séparation des pv) Mais il s'autorise à contrôler la conformité des actes ad au regard des textes constitutionnels.
Contrôle juridictionnel de la C aurait pu être assuré par le Tribunal de Cassation. Jugement dans ce sens. Mais pratique resté marginale.
Ainsi Pas de contrôle des lois à la C pcq on ne veut pas heurter les traditions de souveraineté de la loi.
La mise en place du contrôle de constitutionnalité
1) Le principe
Naissance en Autriche : principe de constitutionnalité a existé en A, influence de Kelsen en 1920. Cour suprême contrôle des textes à la C, seul organe qui peut interpréter la C. Fondé sur la hiérarchie des normes du juriste Kelsen. à La lib du législateur est subordonné au respect de la C. Garantir la constitutionnalité des lois consiste à garantir la validité des lois par rapport à la norme supérieure. K prône la centralisation aux mains d'une Cour constit.
En FR : IVè Rep contrôle faible portant sur la régularité formelle des lois =/ annulation des lois inconstitutionnelles. Comité constit dont la compo montre que ce n'est pas une cour suprême indépendante.
C Vè Rep mise en place d'un Conseil constit composé de 9 personnalités indépendantes. en charge du contrôle de constitutionnalité des lois, des traités internationaux, règlements d'Assemblées et des lois organiques.
MAIS en 1958 pas pensé comme une Cour constit. Surtout formel. Vérifier que les procédures mises en place par la C étaient respectées. A partir de 1970 Cour constit qui contrôle la sup de la constit sur loi grâce à la jurisprudence et révision constit qui a ouvert la saisine du C à 60 député ou Sénateur. + Révision 2008 QPC nouvelle procédure de constitutionnalité qui contrôle la garantie des droits et libertés des citoyens.
2) Le développement du contentieux constit
Le C Constit a créé un ensemble de droits fondamentaux tirés de la C au profit des justiciables.
Modernisation de l'étude du contentieux constit grâce à l'école d'Aix sous l'impulsion de Louis Favoreu et Loic Philip à travers la publication d'études.
L'européanisation et la mondialisation du procès
Extension des contentieux. Multiplication des Cours suprême sous influence du droit de l'UE.
1950 : FR soumise au respect du D européen des D de l'H dont le respect est sanctionné par CEDH.(au dessus des ordres juridiques nationaux) Depuis 11ème protocole en 1998 les particuliers peuvent saisir la CEDH après avoir épuisé les recours interne pour violation d'un des D fonda de la ConvEDH.
Cour de justice de l'UE (1952) contrôle application par les E parties à UE des 4 grandes libertés communautaires posées par le marché unique. (liberté circu des marchandises, des capitaux, des services, des personnes. ) Principe primauté du droit de l'UE donc s'impose aux juges nationaux.
CC sommet de l'ordre juridique interne. CE et Ccass pas sous tutelle mais sont tenues de respecter les décisions du CC.
–CJUE, CEDH, CC et CE – se partagent le contentieuxpublic. Ce nombre croissant de juges est susceptible de créer des discordancesde jurisprudence. Mais standard commun de protection des droits fonda.
