Chapitre 5 : les juges internationaux et européens
Section 1 : les juges internationaux de droit public : la cour internationale de justice
A. La création de la CIJ et ses missions
—> la cour règle les litiges entre E suivant des règle de di et non plus entre personnes privées (sauf protection diplomatique)
—> la compétence de la cour est globale, elle propose en vertu de la charte de l'ONU, de 1945, des standards fondamentaux que les états doivent respecter.
L'ordre international est lui aussi régi par les règles que la cour fait respecter, notamment grâce a la reconnaissance de son existence sa juridiction par les états même, non membres de l'ONU.
—> principe fondamental du règlement des différends sur le plan international est que la compétence juridictionnelle dépend du consentement des états à être soumis à la juridiction internationale, et qu'aucun État souverain ne saurait être parti à une affaire devant la cour, pas consenti, c'est une conséquence du principe de souveraineté.
—> La cour a été créé dans l'ordre international pour pacifier les litiges internationaux.
—> l'Arctic 33 de la charte de l'ONU, énumère un certain nombre de solution Pacifique des différends entre États. La médiation et l'arbitrage ont ainsi précédé et conclu jusqu'au règlement judiciaire des différends.
—-> la cour répond donc à l'un des buts premier de l'ONU, qui est le règlement des différends par des moyens pacifique. En gros, sans se faire la guerre.
La cour internationale de justice a remplacé la cour permanente de justice internationale qui avait été créé par la SDN et la charte de l'ONU, de 1945
—> la cour à son siège à La Haye (les Pays-Bas) Elle est aussi compétent pour donner des avis à certaines institutions internationales en vertu de l'ART 96 de la charte.
—-> Cette cour mondiale est un organe juridictionnel judiciaire dépendant de l'ONU et permet la sanction de l'application des règles que la charte édicte.
La compétence de la cour à vocation universelle, elle est générale puisque tous les états membres des Nations unies qui reconnaissent la juridiction de la cour peuvent présenter un litige devant elle qu'elle réglera en vertu des règles du droit international.
Elle peut se prononcer sur toute question de DI. Q interprétation d'un traité ou un point spécifique de DI.
Charte prévoit que chaque membre des Nations unies s'engage à se conformer à la décision de la cour dans les litiges où elle sera partie.
B. Les juges
Les juges sont choisi par leurs qualités en tant que jurisconsulte ou hauts magistrats dans leur pays nationaux
Les membres de la cour sont élus par les membres de l'ONU, mais seul 15 juges sont élus par un vote à la majorité absolue
La cour est l'organe judiciaire de l'ONU, et c'est donc dans son cadre que se passent les élections
La cour et donc composé de 15 juge élu par un vote à la majorité absolue, de l'assemblée générale et du conseil de sécurité.
—> Un État parti au statut peut proposer un candidat à la juridiction et il peut proposer quatre membres dont seulement deux de leur nationalité. Deux autres peuvent venir de n'importe quel État.
—> Un juge est un magistrat indépendant et ne doit plus dépendre du gouvernement. C'est pour cette raison qu'il prête serment.
Section 2 : les juges européens
§1 : le droit de l'UE
A. Les juges nationaux : juges d'application du droit de l'UE
les juges nationaux sont les organes d'application du droit de l'UE donc sont les 1er concerné par ce D. juge civil et administratif= des juges de l'application du D UE depuis qu'ils ont accepté tous les deux d'exercer le contrôle de conventionnalité par arrêt de 75 et 89.
Le juge administratif est en effet, juge du droit communautaire. Il a admis de contrôler les actes administratifs en fonction des règlements communautaires et des directives de l'union.
—> les juges nationaux sont responsables devant la cour : en vertu du principe de primauté les juges nationaux sont tenus de faire primer le droit de l'UE sur les textes nationaux contraires et ainsi sont obligés d'exercer un contrôle dessus A l'issu duquel les actes nationaux peuvent être écarté (CJU 1978 simmenthal) RESP de l'État peut être engagée en carence devant elle, par un autre État membre ou organes de l'union, ou même des carences des juges nationaux (2003 CJUE)
—> Les juges nationaux sont donc chargé de l'application du droit de l'union : les actes administratifs au moment de leur adoption doivent donc être conforme aux objectifs d'une directive de l'union européenne. Même non encore transposer en prévention de conflit. Le juge administratif a également estimé que les réglemente nationaux doivent être arroger dès lors qu'ils sont contraires aux droits de l'union.
B. La cjue
—> La cour de justice de l'union européenne est une juridiction du système juridique de l'union.
Ce système juridique fonctionne sur une base supra étatique.
—> La mission de la cour de justice de l'union européenne est précisé dès l'origine : avec l'article 19 TUÉ la cour est définie par une formule propre au traité CECA : elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.
—> cour unique, véritable système juridictionnel Il existe plusieurs juges de l'union. Et avec le traité de Lisbonne, il avait été discuté de créer une « autorité judiciaire » de l'union. Ce qu'on appelle La CJUE comprend de 3 juges : **la cour de justice, **le tribunal de première instance et **le tribunal de la fonction publique.
§2 ; le droit européen des droit de l'homme
Le juge chargé de l'application de la CESDH est la CEDH institué en même tant que la convention pour garantir son respect.
C'est l'adoption du 11e protocole de 1998 qui a prévu la possibilité de sa saisine directe par les citoyens. Que la CEDH est devenu très importante
Les juges de la cour sont élus par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe, ce qui leur donne une assise démocratique.
Une condition est fixée à cette élection pour être choisi : les candidats au poste de juge doivent : jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l'exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsulte possédant une compétence notoire.
Pour garantir l'impartialité de la nomination : la procédure comporte deux phases :–une sélection nationale où les états propose trois noms, puis :––élection par l'assemblée. Les procédures nationales doivent être ouverte à toute personne, présentant une qualification au titre de l'élection de poste du juge.
l'assemblée ( 318 parlementaires) procède en dernier lieu à l'élection des candidats à bulletin secret qui se déroule pendant les sessions plénières sur la base de recommandation de la sous commissions.
Un vote à la majorité absolue des voix est requis au premier tour du scrutin.
