Chapitre 3 : le monopole de la justice constitutionnelle
Section 1 : le CC est-il une juridiction ?
Pendant longtemps, la doctrine, c'est interroger sur la nature du conseil constitutionnel
Dans la constitution et la loi organique du 7 novembre 1958 (qui a institué le conseil constitutionnel) Rien ne renseigne sur sa nature
Le CC a une double mission : contrôler la constitutionnalité des textes de loi, traité, lois organique ou règlement d'assemblée et vérifier la régularité des opérations électorale national.
Raisonnement Raymond Carré de Malberg et Gaston Jèze : CC réunies les critères f et m.
Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, le conseil constitutionnel rempli formellement le caractère juridictionnel en raison de la collégialité du jugement, de l'indépendance du conseil au vu des autres pouvoirs publics et de sa manière de fonctionner.
Pour le critère matériel au vu de l'absence de litige qui se noue entre les parties, c'est plus difficile mais il s'agit bien pour le conseil constitutionnel de dire le droit avec force de chose jugée, qui s'imposent de manière absolue. MAIS ART 62 C dit plutôt qu'il s'agit de trancher en droit une Q de constitutionnalité.
D'autres auteurs ont tenté de faire du conseil constitutionnel, une juridiction à part entière, Marcel Waline en reprenant point par point les critères de l'acte pour les appliquer au CC. CC n'aurait pas à trancher le litige entre partie, mais propose clairement une solution de droit à une contestation qui s'oppose entre deux visions du droit défendue par les requérant et les défenseurs de la loi. Il utilise un syllogisme juridictionnel. CC est jurisdiction.
Contrôle à priori : juridiction particulier car pas de codification, pas véritablement de parties et de litiges à trancher.
Contentieux QPC : CC juridiction : procédure formalise, répond aux critère de l'ART6.
Contentieux des élections : la Q ne s'est pas posé, les textes de la loi organique du 7 novembre 1958, lui donne une mission réellement juridictionnel car il est fréquemment amené à trancher des litiges individuelles, comme des remboursements de frais etc.
Section 2 : la centralisation du contentieux constitutionnel
§1 : la justice constitutionnelle concentrée
Deux systèmes s'oppose suivants que le système juridique organise une garantie de respect de la constitution par les texte inférieur (les lois, les actes adm etc.) exercée par l'ensemble des juges, ou bien par une seule juridiction constitutionnelle. Une cour constitutionnelle charger seul du contrôle des lois. (Système américain et européen)
Le modèle américain est celui de la cour suprême des États-Unis ou tous les juges Même ordinaire sont chargés de contrôler la constitutionnalité des lois. Ce qui résulte de l'arrêt Marbury contre Madison 1803.
À l'opposé, le système européen ou KELSENIEN (il l'a systématisé) ou le contrôle de constitutionnalité des lois est concentré aux mains d'une seule cour constitutionnelle. K veut que le contrôle de constitutionnalité soit confié à une cour constitutionnelle unique et indépendante.
C'est donc un contrôle concentré. CC dispose de manière concentré, à elle seule, de la garantie de constitutionnalité.
Ces cours ne sont pas nécessairement supérieur aux autres, mais doivent en etre distingués. Il est nécessaire que la constitution prévoit une dispositions relatives à l'autorité des décisions constitutionnelles et qui tende à les imposer aux juridictions des autres ordres nationaux.
