CHAPITRE V - L'IMPORTANCE DES SOURCES JURISPRUDENTIELLLES EN CONTENTIEUX PB
1) En contentieux ad
Contentieux pb longtemps assimilé au contentieux ad = confié au CE. Peu de textes ont régit pv de CE = indépendance par sa jurisprudence.
D ad construit sur base de théorie jurisprudentielle, sans texte.
CE a fait émerger plrs contentieux pb par le cheminement historique de la jurisprudence ad.
1954 : difficultés politique et éco de la période à émergence du contentieux des réquisitions, de la gestion des services pb par les collectivités pb. à Q de l'intervention de la p pb dans l'éco. Après guerre CE consacre des notions fonda sur intervention dans éco des p pb. Aussi sur la resp de la puissance pb.
Ont doit à la jurisprudence ad aussi l'émergence du contentieux de l'urbanisme ou de l'environnement.
Le contentieux des AAI et le contentieux des étrangers plus récemment.
Contentieux ad = contentieux « fondamentalement jurisprudentiel » (R. Chapus) (contentieux pv : créé par codes) Ce caractère peut évoluer par la codification. EX contentieux et du droit de la fonction publique, jurisprudentiel jusqu'à l'adoption des statuts et en 2022 du Code de la fonction publique. = transformation des sources du contentieux pb ces derniers années.
2) En contentieux constit
Sources jurisprudentielles ont été capitales.
1958 =/ Cour constit, plutôt chien de garde du parlement (bon respect répartition compé et procédures)
CC était ignoré dans sa fonction contentieuse de contrôle de constitutionnalité.
Décision 1971 Liberté d'association consécration d'un contentieux constit des D et lib fonda = fondateur du contentieux constit moderne. Création de normes de référence au contrôle. Confronte désormais les actes aux D et lib contenus dans Préambule 58 + toutes les normes de ref auquel il renvoie (bloc de constit).
Caractère jurisprudentiel car il a crée le contrôle et en a définit les principes directeurs après.
