1: en France, des poules passer dans le poulailler du voisin devienne sa propriété sauf si elle ont été attirée par fraude ou artifice. Même chose pour les pigeons.
2: en France, pour peu que ce soit dans une situation créant la confusion, tout objet utilisé pour menacés et peut-être assimilé à une arme. C'est le cas d'un cendrier ou d'une poubelle .
3: en France, la rédaction d'un chèque peut se faire sur tous supports, dont le papier toilette tant que les formes sont respectées les banques ont toutefois le droit de mettre une clause interdisant leurs clients de le faire
4: le survol l'atterrissage le décollage de soucoupe volante sont interdit sur la commune de Châteauneuf-du-Pape
5: en France un règlement de 1910 interdit de s'embrasser sur les quais de gare. Peut appliquer.
6: en France, la justice a établi que la présence d'une notice d'utilisation n'était pas obligatoire sur les chariots de supermarché.
7: en 2011, la Commission européenne a interdit aux marque d'eau minérale de mentionner sur les bouteilles que l'eau pouvait prévenir la déshydratation.
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Les loi les plus débiles
Humordans ce livre je vais répertorier les lois les plus débiles que je connais #648 dans la catégorie humour 16/08/17 #591 dans la catégorie Humour 26/08/17
