1: en France il est interdit de prendre des policiers ou leur véhicule en photo même si il figure quand arrière-plan
2: contrairement à une idée reçue aucune loi française n'impose la gratuité du verre d'eau dans un café ou un restaurant sauf à Mayotte dans le cas de la lutte contre l'alcoolisme
3: en France selon l'article à 173 du Code civil les parents peuvent former tion au mariage de leurs enfants même majeur un père tenta ainsi d'empêcher son fils de se marier à un transexuel
4: en France la découverte des freezer doit être totalement fortuite sans détecteur etc à défaut il est considéré comme relevant du vol ou du pillage même chez soi
5: en France il est interdit de cracher sur un abribus 7 avril étant une dépendance du domaine public tout contrevenant en cours 120 € d'amende
6: enfant seul article 163 du Code civil interdit le mariage entre oncle et nièce ou tante et neveu mets l'article 164 précise que le Président de la République peut pour des causes grave décidé de lever cette interdiction
7: en France la consommation d'alcool est interdite sur le lieu de travail sauf s'il s'agit de bière de cidre Poiré ou de vin les employeurs ont néanmoins la possibilité depuis 2014 de limiter cette réglementation
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Les loi les plus débiles
Humordans ce livre je vais répertorier les lois les plus débiles que je connais #648 dans la catégorie humour 16/08/17 #591 dans la catégorie Humour 26/08/17