Article L335-2
Modifié par la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 44
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
***
Toutes mes oeuvres ont été enregistrées à la SACD et sont protégées par la loi. Je ne tolérerai aucun plagiat, ni aucune copies de mes oeuvres.
***
VOUS LISEZ
TELL ME ALL YOUR SECRETS
RomanceL'âme n'a pas de secret que la conduite ne révèle. *** Après plusieurs mois d'absence, Emma est de retour à Mill Valley. Personne ne semble se réjouir du retour de la reine du lycée, cette petite garce manipulatrice et prête à tout pour garder son...
