Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait. Il en existe en tout cinq modes et leur utilisation varie en fonction de ce que l'on cherche à prouver, notons que :
-Les actes juridiques se prouvent par un écrit
-Les faits juridiques se prouvent par tous moyens...
Selon le principe de la neutralité du juge, ce dernier n'a pas le droit d'apporter les preuves qui incombent aux seules parties au procès. Exception en droit pénal : le juge pénal n'est lié par aucune preuve et la preuve par intime conviction y est admise ; il peut donc ne pas tenir compte des aveux formulés par une personne et il doit rechercher les preuves de la commission d'infractions. Entre autre nous avons:
La preuve littérale (preuve écrite)
L'écrit est le mode de preuve normal d'un acte juridique ; on considère que c'est la « preuve parfaite ». En revanche, tout papier rédigé n'est pas un écrit au sens de la preuve littérale, il doit s'agir d'un acte authentique (enregistré par un officier public) ou d'un acte sous seing privé (acte signé par au moins deux personnes).
La preuve testimoniale( témoignage )
Un témoignage est la preuve par laquelle une personne atteste un fait ; il doit porter sur des faits directement perçus par le témoin.
La preuve par indice(présomption du fait de l'homme)
Le juge peut s'appuyer sur des indices pour établir sa conviction. Ce mode de preuve se fait à la lumière et à la prudence du magistrat devant qui l'affaire est portée.
L'aveu
L'aveu est une déclaration par laquelle une personne reconnait un fait qui peut entrainer sur elle des conséquences négatives. Il peut s'agir d'un aveu judiciaire (réalisé au cours d'une instance, devant le juge) ou d'un aveu extrajudiciaire (réalisé en-dehors du procès, souvent de façon écrite).
Le serment
Le serment est l'affirmation solennelle de la véracité d'un fait ou d'un acte. Il peut s'agir d'un serment décisoire (une partie demande à l'autre d'affirmer en prêtant serment à la barre) ou d'un serment supplétoire (le juge demande à une partie de prêter serment). C'est un procédé rarement utilisé car il dépend surtout de la bonne foi de la personne qui doit prêter serment.
Nemo_censetur_ignorare_legem ( Nul n'est censé ignorer la Loi)
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Le Coin des Juristes⚖️⚖️
Short StoryLe coin des Juristes Nous allons parler du Droit au vrai sens du terme , traiter des cas , faire des résumés des cours ....Discuter sur certains aspects juridiques.. En somme , nous parlerons du droit rien que du droit Pour une indépendance de la J...
