Le Coin des Juristes⚖️⚖️

La propriété et ces demembrements✊

Le Droit de propriété

👉🏿c'est le droit réel par excellence, il s'agit du droit de jouir et de diaposer des choses de la manière la plus absolue sauf en faire un usage contraire à la réglementation en vigueur.
Il y'a trois éléments constitutifs du droit de propriété
1-L'Usus👉🏿qui est le droit d'utiliser la chose
2-Fructus👉🏿qui est le droit d'en percevoir les fruits et les produits
3-Abusus👉🏿 qui est le droit de disposer de la chose soit matériellement ( destruction) soit juridiquement ( aliénation) .

Le droit de propriété se rapproche de la possession alors possèder c'est ce comporter comme le véritable titulaire du droit que l'on a pas , la possession est composé de deux éléments:

Un élément matériel appelé le corpus 👉🏿qui consiste de la détention exclusive de la chose par une personne en mesure d'accomplir sur la chose les mêmes actes que le propriétaire.

Un élément intentionnel appelé Animus👉🏿qui n'est outre que de l'intention d'agir comme un propriétaire .

Les démembrements de la propriété sont:

1- l'usufruit 👉🏿c'est le droit réel qu'à une personne dites usufruitier d'user d'une chose et d'en recueillir les fruits.

2- le droit d'usage 👉🏿 le droit de ce droit à l'usus et le frustus mais uniquement dans la limite de ces besoins et de ceux de sa famille.

3- le droit d'habitation 👉🏿 qui consiste à habiter une maison sans pouvoir l'a donnè en location.

4-l'emphyteose 👉🏿 c'est un droit de très longue durée 18 à 99ans ( location)

5- le droit de superficie 👉🏿le titulaire a un droit réel sur la surface du sol , les constructions et les plantations.

Les Droits réels accessoires ( les garanties sur les meubles ou immeubles)

L'hypothèque 👉🏿 c'est la garantie qui porte sur l'immeuble que le débiteur ou un tiers affecte au paiement de la dette.
Lorsque le débiteur ne paie pas , la garantie développe des effets avantageux au créancier

1- le droit de préférence: qui permet aux créanciers d'être payer en priorité sur le prix de l'immeuble objet de la garantie à la suite de la vente

2- le droit de suite: qui permet au créancier de récupérer l'immeuble en quelques mains qu'il puisse se retrouver, notamment lorsque l'immeuble a été céder entre temps.

Le Gage 👉🏿 c'est une garantie qui porte sur les biens meubles du débiteur

Il présente certains caractères dont :

1-c'est un droit réel 👉🏿
Parcequ'il suppose la remise d'une chose qui en est l'objet soit au créancier soit à un tiers désigné par les parties

2- c'est aussi un contrat unilatéral 👉🏿 cat il fait naître au moment de sa constitution une obligation à la charge de ce créancier qui doit restituer l'objet gagé après payement.

3- le gage est enfin indivisible 👉🏿 Dans la mesure ou le gagiste acquiert sur la chose ou sur chaque partie de la chose un droit de gage garantissant toute la dette ou une partie de la dette.

             Les droits des créanciers

On les appelent droit personnel parcequ'il porte sur une personne. Le titulaire du droit de créancier est appelé créancier.

NB: le créancier qui n'a aucune garantie particulière sur un bien du débiteur est appelé: créancier Chirographaire.