DIFFÉRENCE ENTRE « PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE » ET « PROCUREUR GÉNÉRAL »
Alors sachez que beaucoup d'étudiants en droit ne maîtrisent pas cette différence. Ou plutôt font la nuance entre ces deux notions. Alors que ces deux dénominations ne désignent pas la même fonction.
Allons-y !
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
En France, la dénomination de "Procureur de la République" est donnée au magistrat qui dirige les services du "Parquet". Au pénal, il conduit l'action publique et, au civil, il dispose d'un droit d'action et d'intervention pour la défense de l'ordre public.
PROCUREUR GÉNÉRAL
"Procureur Général" est le nom donné au chef du Parquet d'une Cour d'appel. Bien que leur situation dans la hiérarchie judiciaire soit très différente, "Procureur Général" est aussi le mot désignant la fonction de chef du Parquet de la Cour de Cassation.
LIEN ENTRE LES DEUX
En raison de la construction hiérarchique qui préside à l'organisation du Ministère Public, le Procureur de la République d'un Tribunal de grande instance est placé sous l'autorité du Procureur Général près la Cour d'Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté.
CONCLUSION
Donc pour résumer, le procureur de la république est rattaché aux tribunaux de grande instance ( ou tribunaux de première instance dans la plupart des pays d'Afrique) et le procureur général est rattaché à la Cour d'Appel.
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Le Coin des Juristes⚖️⚖️
KurzgeschichtenLe coin des Juristes Nous allons parler du Droit au vrai sens du terme , traiter des cas , faire des résumés des cours ....Discuter sur certains aspects juridiques.. En somme , nous parlerons du droit rien que du droit Pour une indépendance de la J...
