Debriefing car ça existe déjà dans les explications précédentes..
👉 DÉFINITION :
Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait.
Il existe deux différents modes de preuve: les preuves parfaites et les preuves imparfaites.
👉 1) LES PREUVES PARFAITES :
Ce sont celles qui s’imposent catégoriquement au juge. En effet, lors de sa prise de décision, ce dernier ne pourra faire abstraction de celles-ci.
- L’AVEU:
Il s’agit d’une déclaration par laquelle un individu tient pour vrai un fait qui peut produire des conséquences juridiques à son égard.
- LE SERMENT DÉCISOIRE :
C’est la déclaration par laquelle une personne appelée plaideur affirme d’une façon solennelle et devant un juge, la véracité d’un fait qui lui est favorable.
- LES PREUVES LITTÉRALES OU ÉCRITES :
On distingue l’acte sous seing privé et l’acte authentique.
Le premier renvoie à la volonté manifeste des parties de signer un document afin produire des effets juridiques.( acte sous seing privè)
Le second quand à lui est signé par un notaire.(acte authentique)
👉 2) LES PREUVES IMPARFAITES :
Elles ne s’imposent pas au juge dans sa prise de décision. Mais il peut les utiliser en toute discrétion.
- LE SERMENT SUPPLÉTOIRE :
Ce moyen de preuve est utilisé dans le cadre d’un complément de preuve existante.
- LE TÉMOIGNAGE OU PREUVE TESTIMONIALE :
Les témoignages ne constituent pas une preuve légale mais morale, de sorte qu’ils sont laissés à l’appréciation souveraine des juges.
Ils sont considérés comme des déclarations adressées au juge par la personne qui a perçu les faits rapportés par ses propres sens. Par ailleurs, un juge n’est jamais lié par les témoignages..
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Le Coin des Juristes⚖️⚖️
Kısa HikayeLe coin des Juristes Nous allons parler du Droit au vrai sens du terme , traiter des cas , faire des résumés des cours ....Discuter sur certains aspects juridiques.. En somme , nous parlerons du droit rien que du droit Pour une indépendance de la J...
