Vous avez sans doute entendu parler des magistrats du siège et des magistrats du parquet.
👉 1) PARQUET:
Le terme "Parquet" est utilisé pour désigner le Ministère Public. Le "Parquet" est l'ensemble des magistrats dont la tâche est de veiller au respect de la loi, dans l'intérêt des citoyens, lors d'un procès.
Il s'agit du corps de la magistrature chargé, devant les juridictions d'exercer l'action publique, de représenter et défendre les intérêts de la société. Les magistrats du parquet ne jugent pas.
Les magistrats du parquet constituent la « magistrature debout » car ils prennent la parole debout lors des audiences. À l'opposer aux magistrats du siège qui rendent leurs décisions assis.
👉 2) TRIBUNAL :
Un tribunal est une juridiction composée d'un ou plusieurs juges, dont le rôle est de juger les litiges en rendant des décisions de justice.
Dans la pratique, le terme tribunal est également employé pour désigner plus généralement le bâtiment dans lequel se trouvent les salles d'audience mais aussi le greffe, les bureaux des juges etc.
Il existe plusieurs types de tribunaux en fonction des types de litiges à traiter (Les tribunaux de paix, les tribunaux de grande instance, les tribunaux administratifs; les tribunaux de commerce qui est compétent pour connaître des litiges commerciaux; les tribunaux pour enfants, les tribunaux du travail et les tribunaux militaires).
Bien que souvent confondues dans le langage courant, "Tribunal" et "Cour" sont deux notions différentes sur le plan juridique.
Un tribunal juge les affaires en première instance. Une cour rend ses décisions en appel (cour d'appel) ou en Cassation (Cour de Cassation). Un tribunal rend des jugements, tandis qu'une cour rend des arrêts.....
VOUS LISEZ
Le Coin des Juristes⚖️⚖️
Short StoryLe coin des Juristes Nous allons parler du Droit au vrai sens du terme , traiter des cas , faire des résumés des cours ....Discuter sur certains aspects juridiques.. En somme , nous parlerons du droit rien que du droit Pour une indépendance de la J...
