Article L122-4
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Article L335-2
Toutefois, le plagiat fait déjà l'objet d'une sanction pénale à travers le délit de contrefaçon, qui est puni par l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
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Une Attirance Irrésistible
FanfictionUranie Vazquez est une jeune italienne qui a vécu tout ce qu'un enfant ne devrait pas vivre. Elle a dû trouver une solution très rapidement pour fuir un petit-ami dangereux. Donc la jolie Uranie a su prendre son indépendance grâce à sa profession s...
