Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L335-2
Toutefois, le plagiat fait déjà l'objet d'une sanction pénale à travers le délit de contrefaçon, qui est puni par l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
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GEORGIA
FanfictionÀ l'âge de dix-neuf ans, Georgia Ferrari devient la femme du fils du parrain de la Bratva : Vitaly Varlamov. À peine mariée à lui, elle empoche immédiatement 72 milliards de roubles. Vitaly est quelqu'un de plutôt connu en Russie et les journaliste...
