Article L122-4
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Article L335-2
Toutefois, le plagiat fait déjà l'objet d'une sanction pénale à travers le délit de contrefaçon, qui est puni par l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
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PRISONNIÈRE
FanfictionUne Prisonnière , c'est ce qu'est Yelena Suarez depuis l'âge de ses dix ans. Après son enlèvement par le parrain de la Bratva, la jeune femme a perdue toute humanité et existe exclusivement grâce à son statut de « Prisonnière ». Séquestrée depuis n...
