Le viol conjugal

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Introduction

Le devoir conjugal et la soumission féminine ont vécu. Depuis sa reconnaissance par une jurisprudence de la Cour de cassation en 1990, le viol entre époux est enfin reconnu et le consentement à la sexualité doit être exprimé. Ou le refus respecté... Les chiffres alarmants révélés par certaines enquêtes, qui estiment jusqu'à 50% le pourcentage de femmes ayant subi un ou plusieurs viols dans leur vie maritale, montrent cependant avec quelle circonspection il faut manier ces nouvelles infractions.

Le Collectif Féministe Contre le Viol lance une campagne contre ce qui reste un grand tabou en matière de violence au sein du couple: le viol conjugal. Une réalité souvent ignorée qui concerne pourtant près d’un tiers des femmes violées chaque année en France. Et surtout, un crime puni par la loi.

Définition

Le viol conjugal est une forme de violence exercée par le partenaire intime. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit les violences entre partenaires comme «Tout comportement au sein d’une relation intime qui cause un préjudice ou des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles, aux personnes qui sont parties à cette relation, y compris des actes d’agression physique, des rapports sexuels forcés, entre autres formes de coercition sexuelle, de la violence psychologique et des comportements autoritaires ou tyranniques.»

Toutefois, le viol conjugal est une notion qui reste taboue dans nos sociétés actuelles. Cela s’explique principalement par la notion de «devoir conjugal», qui est encore très présente dans les esprits. Mais il est important de rappeler que cette notion n’a aucune valeur légale en Belgique. Dans la partie du Code civil consacrée aux mariages, il n’y a aucune mention du devoir conjugal et le viol conjugal est condamné par la loi depuis 1989.

Une reconnaissance tardive

1990: le viol entre époux est reconnu par un arrêt de la Cour de cassation.
1992: selon la décision du 11 juin de la même Cour, «la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’à preuve du contraire».
1994: le Code pénal reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin.

Un sujet mal traité

«Mon mari m’a forcée à faire l’amour alors que je n’en avais pas envie… Il m’a pénétrée cette nuit alors que je dormais… Il m’impose des objets sexuels prétextant que je dois obéir à ses désirs…» Des appels de ce genre, le Collectif Féministe Contre le Viol, en reçoit tous les jours. De femmes perdues, qui "ne comprennent pas toujours qu’elles ont été victimes d’un viol", explique Emmanuelle Piet, présidente du CFCV. En cause ? La persistance dans les mentalités de l’obligation, pourtant obsolète aujourd’hui, du devoir conjugal.

Depuis 1990, le viol entre époux est reconnu par la loi. Et est même devenu, en 2006, une circonstance aggravante. Pourtant, sur les 75.000 femmes violées chaque année en France, 30% d’entre elles seraient victimes de leur conjoint ou de leur partenaire. C’est pour dénoncer «une situation intolérable et un crime puni par la loi» que le Collectif Féministe Contre le Viol lance la première campagne télévisée et Internet de sensibilisation sur le viol conjugal. Objectif: encourager les victimes à prendre la parole. Et faire changer hommes et femmes de regard sur cette triste réalité.

Que faire quand on est victime de viol conjugal ?

Libérez la parole si vous êtes victime de viol conjugal

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