Les sujets tabous

Le proxénétisme

Introduction

Les recherches sur la présence des proxénètes dans le milieu de la prostitution varient; certaines perçoivent le proxénète comme un exploiteur et d'autres le perçoivent comme un entrepreneur travaillant de concert avec les prostituées. Si division il y a quant à l'interprétation de la place des proxénètes parmi les prostituées, il y a tout de même un consensus sur la définition du proxénète, c'est-à-dire un individu contrôlant les actions et vivant des fruits du travail d'une ou plusieurs femmes se prostituant. Effectivement, c'est dans le sens attribué à la notion de contrôle qu'est la source du débat entre les différentes images du proxénète, qu'il soit considéré comme étant un protecteur ou un exploiteur. 

Définitions

La plupart des législations distinguent deux formes de proxénétisme:

- le proxénétisme direct, défini comme le fait «d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution; d'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.»

- le proxénétisme indirect qui consiste à fournir en connaissance de cause des locaux publics ou privés à des personnes se livrant à la prostitution. Le proxénétisme immobilier est une part importante du proxénétisme. Il a de multiples visages: cabarets, restaurants, boîtes de nuit, clubs privés, bars à hôtesses... Même le simple fait de prêter une camionnette à une personne prostituée relève du délit de proxénétisme.

Proxénétisme, trafic ou traite? La vision canadienne

Les termes généralement utilisés pour décrire les activités en lien avec l’exploitation sexuelle sont nombreux. Pour en nommer quelques-uns, il y a le proxénétisme, vivre des produits de la prostitution d’une autre personne, traite de personnes et trafic humain. Les différences entre ces termes sont parfois minces, ce qui peut porter à confusion.

Le proxénétisme

Le proxénétisme est une infraction rattachée aux articles de loi entourant la prostitution et définie dans l’article 212 du Code criminel. Le proxénétisme est le fait de persuader un individu (la victime) à se prostituer.

La notion de persuasion est déterminante, puisque le proxénète ne recourt pas nécessairement à la coercition. Différents actes peuvent être considérés comme étant du proxénétisme tel qu’inscrit au code criminel à l’article 212 (1), dont:

•solliciter autrui à avoir des rapports sexuels illicites avec une autre personne;
•entraîner une personne qui n’est pas prostituée vers une maison de débauche à des fins de prostitution;
•induire ou tenter d’induire une personne à se prostituer;
•induire ou tenter d’induire une personne à quitter son lieu de résidence avec l’intention de lui faire habiter une maison de débauche ou pour qu’elle fréquente une maison de débauche;
•exercer un contrôle sur les mouvements d’une personne de façon à démontrer que l’accusé l’aide ou la force à s’adonner à la prostitution avec quelqu’un en particulier ou d’une manière générale;
•vivre entièrement ou en partie des produits de la prostitution d’une autre personne dans un contexte d’exploitation.

Sanctions

Les sanctions maximales prévues au Code criminel pour ce type d’infraction sont de 10ans d’emprisonnement. Cependant, le deuxième alinéa de l’article 212 du Code criminel prévoit que pour quiconque vit entièrement ou en partie des produits de la prostitution d’une personne d’âge mineur, la peine maximale est de 14ans et la peine minimale de 2ans.