Les sujets tabous

La prostitution

Introduction

Dans le monde

•98% des prostituées sont des femmes et des fillettes (l’OIT).
•75% ont entre 13ans et 25ans.
•L’âge d’entrée moyen dans la prostitution est de 14ans. C’est-à-dire que la plupart sont plus âgées, ou plus jeunes !
•Le nombre d’enfants prostitués augmente d’un million chaque année (UNICEF).
•Une prostituée procurerait en moyenne 107.000€ par an à son proxénète (INTERPOL).

En France

•80% des prostituées sont étrangères (OCRTEH – Office central de la répression de la traite des êtres humains).
•Entre 85 et 90% des personnes prostituées sont sous le joug du proxénétisme (enquête de Richard Poulin – 2005).
•La quasi totalité des clients sont des hommes : 37% sont en couple, 29% cadres, 25% ouvriers (Enquête de 2004 de Claudine Legardinier et Saïd Bouamama).
•Chaque prostituée rapporte entre 300 et 800€ par jour à son proxénète et environ 50€ lui seraient laissés (OCRTEH).

«Une prostituée sur deux a eu des contacts avec la prostitution dès son enfance et un tiers a eu une mère ou une parente prostituée. […] Un tiers des prostituées mineures enquêtées a été victime de viol par des adultes connus d’elle entre l’âge de trois ans et de quinze ans… […] 80% des prostituées a subi des abus sexuels au cours de l’enfance.»

On retient de ces chiffres que nous avons affaire à un commerce très lucratif; qui s’exerce très majoritairement sur des femmes, dont une écrasante majorité ne l’a pas choisi; pour des clients qui ne sont quasi que des hommes; et qui touche les populations les plus vulnérables, pauvres, jeunes, immigrées ou victimes de violences.

Définitions

En droit, le régime de la prostitution est défini par un décret du 5 novembre 1947 comme «l’activité d’une personne qui consent habituellement à des rapports sexuels avec un nombre indéterminé d’individus moyennant rémunération».

Le terme de "rémunération" inclut l’argent mais également les objets à valeur marchande ou même des services.

Le principe juridique sur lequel repose le droit en matière de prostitution est celui du droit de disposer de son corps. Cette liberté va jusqu’à l’utilisation de son propre corps à des fins lucratives, principe qui fait exception à celui de l’indisponibilité du corps humain, c’est-à-dire l’interdiction de vendre son sang, un organe, […] exception faite des cheveux.

Aussi, le droit de se prostituer est acquis parce que le droit d’entretenir des relations sexuelles relève strictement du droit au respect de la vie privée. La prostitution n’est donc pas, en soi, un délit.

Cependant, le droit de se prostituer a des limites, notamment du fait de la loi Marthe Richard du 13 avril 1946, qui pose l’interdiction des maisons de tolérance sur le territoire national. Cette loi a également abrogé les dispositions qui prévoyaient l’inscription des prostituées sur les registres spéciaux et l’obligation de se présenter à la police.

Le 28 juillet 1960, la France a ratifié la Convention abolitionniste des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui du 2 décembre 1949.

En France, la prostitution n’a pas de définition légale. Le législateur n’a pas jugé opportun, dans le nouveau code pénal, de donner une définition précise des actes tombant sous la qualification de prostitution. Il a laissé ce soin à la jurisprudence.

C’est ainsi que l’arrêt de la Chambre criminelle du 27 mars 1996 donne de la prostitution une définition qui comporte deux éléments: d’une part, la vénalité du comportement, et d’autre part, des contacts physiques de «quelque nature qu’ils soient».
Cependant, il semble que l’acte prostitutionnel fasse également l’objet d’un blâme moral ou éthique.