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Audrey de l'OABA communication@oaba.fr sendinblue.com En juin 2020, le sénateur Arnaud Bazin posait la question de la prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance national et européen. Le Ministère de l'agriculture a donné près d'un an après. Qu'en est-il réellement de l'agenda politique pour les animaux ? Alors que le Sénat rejettait une proposition de loi (PPL) écologiste pour un "élevage éthique", portée par Esther Benbassa, Arnaud Bazin annonçait : "Sous la pression, le Gouvernement a annoncé en séance publique du Sénat, l'inscription à l'ordre du jour du texte "maltraitance animale" "avant la fin de l'année". Espérons qu'il lui réservera le temps nécessaire pour en faire une loi efficace !" De son côté, le député Loïc Dombreval avait fait part de ses échanges avec Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement. Nous pouvons apparemment être rassurés : la PPL maltraitance votée en première lecture à l'Assemblée Nationale sera bien inscrite prochainement à l'ordre du jour du Sénat, "malgré son agenda surchargé. La date précise sera connue prochainement."
Notre , cosignée par 43 ONG et 30 parlementaires, n'a donc visiblement pas été inutile ! Espérons néanmoins que le Gouvernement donne rapidement une date précise et porte toute l'attention nécessaire à cette PPL qui, bien qu'écartant les animaux d'élevage, a le mérite de porter des mesures importantes pour les animaux domestiques, les équidés et quelques animaux sauvages. Une victoire pour les poules : l'Etat sommé d'appliquer la loi Parallèlement, le Conseil d'État vient de donner raison à CIWF, suite à son recours pour contraindre l'État à appliquer la loi EGAlim sur l'interdiction de tout bâtiment nouveau ou réaménagé de poules pondeuses en cages.
Cette décision oblige le Gouvernement à prendre un décret d'application sous 6 mois, sous peine d'astreinte. Pour rappel, voir notre .
Pour le directeur de l'OABA, Frédéric Freund : "Cette décision est logique d'un point de vue juridique. Elle est incompréhensible d'un point de vue politique pour un Gouvernement qui parle beaucoup de bien-être animal mais qui agit peu. Pour preuve, il est incapable de prendre un décret exigé par la loi EGAlim votée par le Parlement.
En CNOPSAV, les ONG de protection animale avaient pourtant clairement indiqué au Ministère que ce décret était nécessaire. Mais le Ministère n'écoute plus les ONG qui désormais doivent se tourner vers le Conseil d'Etat, juge administratif suprême, pour se faire entendre contre le Gouvernement..." Les élections approchent. Le Gouvernement va sûrement continuer à nous abreuver de ses belles paroles concernant le bien-être animal... reste à y joindre les actes ! Pendant ce temps-là, à Bruxelles... L'Initiative Citoyenne Européenne contre les cages continue. La commission de l'agriculture du Parlement européen a voté "OUI" à une résolution appelant à la fin des cages pour les animaux d'élevage d'ici 2027. La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne ! À suivre La décision du Conseil d'Etat suite au (avec ou sans insensibilisation) devrait tomber très prochainement. Les ministres contre qui nous sommes opposés dans cette affaire, n'ont toujours pas rendu leur mémoire de défense. Et ce, malgré la mise en demeure qui leur avait été adressée par le Conseil d'Etat au mois de mars dernier...! Nos actions en justice sont possibles grâce à votre soutien. MERCI P.S. : L'OABA, association loi 1901 reconnue d'utilité publique, ne reçoit aucune subvention des pouvoirs publics.
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