CONSEILS

La Protection des Écrits

Le droit d'auteur protège les œuvres originales, purement artistiques ou d'arts appliqués : œuvre littéraire, musicale, graphique, plastique, de mode, logiciels, vidéogrammes, etc.

L'auteur détient automatiquement des droits de principe sur son œuvre originale dès sa création, sans formalité ni démarche. Ce droit permet à l'auteur :

- de contrôler le contexte de présentation de son œuvre, qui ne doit pas dénaturer l'intention créative,

- d'interdire ou autoriser la diffusion de son œuvre, moyennant éventuellement une rétribution.

• POURQUOI ?

En premier lieu, il convient de réfléchir à la raison qui vous pousse à vouloir protéger vos textes :

- Parce que vous les envoyez à une maison d'édition ? Ce n'est pas forcément idiot, mais pour peu que l'éditeur en question soit un tant soit peu réputé, il y a peu de chance qu'il s'amuse à voler vos textes. Et s'il y a peu de probabilités que votre texte se perde en route et tombe entre les mains d'un voleur de textes. Mais on ne sait jamais, n'est-ce pas ?

- Parce que vous voulez les placer sur Internet ? On n'est jamais à l'abri d'un jaloux ou de quelqu'un qui souhaite attirer autant de regards que vous. Certains trouvent cela absurde, et pourtant on rencontre encore des cas de plagiats, de vols, etc... surtout sur un lieux public comme internet où n'importe qui peut avoir accès à vos travaux.

• COMMENT ?

La sauvegarde sur Internet

Devant un tribunal, ce n'est pas suffisant, mais cela peut suffire aux plateformes de publications. 

Par exemple sur une plateforme comme Blogger, si vous avez été plagié, on vous demande si vous avez un lien avec le contenu en question dont la date de publication serait antérieure. 

Ce qu'il faut retenir, c'est que si vous êtes plagié : il ne faut surtout pas retirer votre propre contenu d'Internet dans un accès de rage (surtout si vous n'avez aucun autre moyen de prouver que ce contenu est votre). 

Même s'il est vrai qu'il existe les Archives du Net, le mieux est encore de laisser le contenu en ligne, avec une date de publication antérieure à celle du plagieur. N'allez pas modifier ce contenu, la date de mise à jour pourrait vous discréditer ! C'est le niveau zéro de protection, mais ça peut résoudre des situations simples (par exemple, une personne a volé votre nouvelle et l'a publiée sur son blog).

L'email non-ouvert

Voici une autre solution gratuite, mais un peu risquée. Envoyez-vous votre propre travail par email et n'ouvrez pas ce mail. Mettez-le dans un dossier spécial pour ne pas le supprimer par erreur. J'ignore si cette méthode a beaucoup de valeur devant un tribunal (à cause de la manipulation des données en ligne), mais ça reste une preuve. Vous pouvez aussi vous envoyer les premiers jets, les fiches que vous avez écrites qui sont autant de preuves que vous êtes à l'origine du contenu en question.

Le courrier recommandé

C'est l'une des méthodes les plus utilisées ! Du moins, c'est celle qui revient tout le temps sur les blogs et forums d'écriture. Imprimez votre travail et envoyez-le à votre propre domicile par courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi. Vous pouvez éventuellement demander au facteur de tamponner un peu partout les bords de l'enveloppe de manière à bien montrer qu'elle n'a pas été ouverte. Conserver cette enveloppe et en cas de plagiat, vous pourrez la faire ouvrir par la justice (je ne sais pas comment ça marche exactement, mais je crois que l'enveloppe doit être ouverte devant le tribunal). Donc surtout ne l'ouvrez pas vous-même ! Au niveau rapport qualité/prix, je pense que c'est une méthode tout à fait acceptable.

Les sites de publication

Certains sites de publications de textes proposent un dépôt légal auprès de la BNF. Certains sont des sites payants (notamment parce qu'on peut y vendre ses textes), d'autres sont gratuits. Le seul site gratuit de ce genre que je connaisse est Le Héron à la Plume Flamboyante et c'est là bas que certains publient leurs nouvelles pour les protéger. Les textes publiés là-bas font l'objet d'un dépôt légal, ce qui constitue une preuve en cas de litige. 

L'archivage sur Internet

A force de fouiller sur Internet, j'ai trouvé que l'archivage pouvait être un moyen de protéger ses œuvres. Des sites comme Copyrightdepot proposent d'archiver vos données (en échange de quelques euros, bien sûr) sur un serveur sécurisé où vous n'aurez aucun accès. Ainsi en cas de plagiat, vous pouvez leur demander d'être témoin tiers signataire et de sortir les documents que vous leur aurez fourni, sachant qu'ils attesteront sous serment que vous n'y avez pas touché depuis. La FAQ de Copyrightdepot est très intéressante, je vous conseille d'y jeter un œil.

Le dépôt chez le notaire ou le huissier

Cette dernière méthode de protection est la meilleure et sans doute imparable (pour peu qu'on ne se soit pas fait voler sa création avant d'aller chez le notaire). On peut déposer son travail chez le notaire pour le protéger. Le hic ? Le prix... 150€, ce n'est pas à la portée de tout le monde.

L'enveloppe Soleau

L'enveloppe Soleau présente un grand intérêt pour les auteurs. Proposée par l'INPI, elle permet de dater de façon précise un document, et elle est reconnue par les tribunaux. Elle coûte 15 € et elle est valable 5 ans. Cependant, l'enveloppe Soleau présente un inconvénient : elle ne peut contenir que 7 pages au format A4 maximum, et aucun corps durs tels que les clés USB ou autres. Elle permet donc de déposer un résumé détaillé de l'œuvre ou bien une œuvre courte, mais pas un livre complet.

Sources : mademoisellecordelia.fr / commentprotegerquoi.inpi.fr / edilivre.com